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LE PREMIER MINISTRE

COMITE DE PILOTAGE DE L’INDH

IDENTIFICATION D’UN RESAU D’EXPERTS

 EN ACCOMPAGNMENT DU PLAN D’ACTION DE L’INITIATIVE

NATOMNALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (INDH)

TERMES DE REFERENCES

  Février 2006

CONTEXTE GENERAL ET JUSTIFICATION :

   L’initiative nationale,  novatrice par se démarche d’efficacité et de proximité et ses modalités d’actions, vise à créer des synergies fortes entre les intervenants dans le développement humain : départements ministérielles, collectivités locales, opérateurs économiques, tissu associatif, universités et citoyens.

  Ce faisant et dans le cadre des mesures envisagées pour sa mise en œuvre outre les organes de gouvernance au niveau central, régional ,provincial et local, institués à cette fin, un réseau d’experts sera mise en place.

 L’établissement de ce réseau d’experts est une étape essentielle de la démarche INDH en vue de s’entourer des compétences amenées à fournir, au besoin et sur commande du président du comité provincial de l’INDH, l’expertise et l’assistance technique nécessaire à l’appui aux structures et acteurs de développement humain.

 OBJECTIF

 Le réseau d’experts aura pour objectif d’apporter l’expertise et l’assistance technique complémentaires nécessaires à l’appui aux structures et acteurs de développement humain, d’accompagner la dynamique du développement local, de mobiliser et de faire émerger l’expertise locale dans le domaine du développement humain afin de garantir la réussite de la mise en œuvre des programmes de l’INDH.

  Missions du réseau d’experts

 Le réseau d’experts aura à sa charge trois grandes missions : 

• Formation et développement des compétences de secteurs locaux mobilisés dans le cadre de l’INDH par le biais des formations actions, d’encadrement et de proximité selon les besoins exprimés par les organes de gouvernance locaux ;
• Étude, conseil et assistance technique sous forme de :

Ø      Etudes ciblées pour développer en liaison avec les comités provinciaux et locaux une capacité de proposition de projets, en particulier pour les activités génératrices de revenus ;

Ø      Etudes et expertises à réaliser pour le compte de l’observatoire National de développement humain ;

Ø      Assistance technique en ingénierie des projets notamment au niveau de :

§         L’identification, la formulation, le suivi de la réalisation et l’exploitation des projets ;

§         L’économie sociale et le développement local ;

§         Le développement de démarches participatives, de techniques de communication et d’animation sociale ;

• Evaluation et audit des programmes et projets sociaux de développement humain réalisés dans le cadre de l’INDH.

 COMPETANCES REQUISES.

 Vu les missions dévolues à ce réseau, les compétences requises seront à la fois d’ordre académique et opérationnel touchant particulièrement :

• Le montage des actions de formation et organisation des journées de concertation  désensibilisation et d’information selon les besoins exprimés.
• Le renforcent des capacités constitutionnelles des communes, associations, et services administratifs, au niveau organisationnel et de gestion des projets sociaux.
• L’animation de territoire, au niveau régional, à travers l’identification et la proposition des formes de collaboration interprovinciales ainsi que la capacitation et la diffusion des expériences réussies.
• L’appui aux comités locaux dans leurs exercices de diagnostic participatif et de planification stratégique.
• L’analyse des demandes locales existantes pour aider à identifier et sélectionner les meilleurs projets débouchant sur des réalisations d’intérêt collectif concrètes.
• L’accompagnement des porteurs (es)de projets par le biais d’encadrement, de suivi et d’évaluation au niveau du montage de projets, de création d’associations, de conclusion de partenariat, de recherche de financement, de conduite de projets…..etc.
• L’appui spécifique à la création et gestion d’Activités Génératrices de Revenus et créatrices d’emplois en faveur des populations les plus démunies.
• L’évaluation des réalisations des programmes de développement humain dans le cadre de l’INDH et mesure de leur impact sur les bénéficiaires ;
• Audits en vue d’améliorer en permanence l’efficacité et l’efficience des actions entreprises.

 DEMARCHES POUR LA MISE E ?N PLACE DU RESEAU D’EXPERTS :

Le soumissionnaire, personne physique ou morale, doit répondre à un ou plusieurs domaines de compétences requises précitées.

1-personnes éligibles ;peuvent faire parte de ce réseau :

• les bureaux d’études, de conseil et d’adit,
• les universités ou les établissements de l’enseignement supérieur ou de formation professionnelle,
• les associations,
• les personnes physiques ayant dans au moins un des domaines des compétences requises précitées, et disposant d’une patente.
• Les groupements composés de 2ou plusieurs intervenants précités
• Toutefois, le réseau est ouvert aux personnes physiques ou morales désireuses apporter leurs expertises bénévolement.

 2-sélection

 Un premier appel à manifestation d’intérêt sera lancé le20févirieer 2006sur la base des présents termes de références.

 3-dossier de candidature

Pour présenter sa candidature chaque soumissionnaire est tenu de fournir les pièces suivantes :

• Une note indiquant les moyens humains et techniques mobilisables par le soumissionnaire ;
• Une note indiquant les expériences du soumissionnaire en matière du développement humain et précisant les domaines d’expertise ainsi que les Régions à couvrir ;
• Les attestations et les certificats justifiant les prestations exécutées par le soumissionnaire dans les domaines ayant trait aux missions attendues du réseau ;
• Les CV des experts proposés par chaque soumissionnaire ;
• La convention du groupement indiquant son chef de file et la répartition des missions de ses membres les groupements.

 4-commision de sélection

La procédure de sélection sera confiée à une commission composée des représentants des départements de  l’Intérieur, des finances et privatisation, du développement social de  la famille et la solidarité, et du Secrétariat d’état chargé Développement rural, cette commission peut adjoindre des représentants du l’Université de l’Administration Civile et du secteur Privé.

5-modalités de sélection

La commission de sélection arrêtera les modalités pratiques d’analyse des dossiers de candidatures et procédera aux choix des soumissionnaires qui feront partis du réseau d’experts sur la base des références et de la qualité de l’équipe d’experts proposée.

Au terme de cette opération une première liste de personnes physiques ou morales formant l’ossature du réseau d’experts sera établis et sera actualisée au fur et à mesure de l’examen des demandes déposées.

6-fonctionnement du réseau

une fois le réseau mis en place, les présidents des comités provinciaux feront appel aux membres du réseau pour réaliser les prestations, objet des missions du réseau d’experts, sur la base de cahiers de charges dans le cadre d’appels d’offres restreints.

Ce réseau bénéficiera de sessions d’encadrement de très haut niveau, au niveau central.

 7-suivi et actualisation du réseau d’expert

 Un système de régulation sera conçu, au niveau centra, par le comité de pilotage de  l’INDH, afin d’assurer le centralisation et la rationalisation de l’information , le suivi et la coordination des actions.

 RESLUTATS ATTENDUS :

Un réseau d’experts opérationnel est mis en place.

Un répertoire relatif au réseau d’expert est mis à la disposition des présidents des comités de  l’INDH.